Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Helios Web Solutions
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon
Numéro de SIRET : 83827632700023
Email : contact@helios-web-solutions.com

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Helios Web Solutions et tout client souhaitant bénéficier des services proposés par la société, tels que la création de sites internet, leur maintenance, et leur hébergement via Netlify.

Article 2 : Services

Helios Web Solutions propose les services suivants :

• Création et personnalisation de sites internet ;
• Hébergement des sites via Netlify ;
• Maintenance et mise à jour des sites ;
• Support technique ;
• Création d'application mobile ;
• Gestion SEO.

Les tarifs et descriptions des services sont disponibles sur le site internet https://helios-web-solutions.com/.

Article 3 : Commandes

Les commandes de services sont passées via le formulaire de contact du site ou par email. Une confirmation écrite (devis signé, email de confirmation) formalise la commande.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs détaillés sont disponibles sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat signé.

Pour toute commande, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la validation du devis. Le solde restant est exigible à la fin du projet, avant la livraison définitive du site. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou en espèces, selon les modalités définies sur le devis.

L'abonnement mensuel d'hébergement, de maintenance et de support est facultatif : le client choisit d'y souscrire ou non lors de la validation du devis. Lorsqu'il y souscrit, l'abonnement débute à la livraison du site et est prélevé chaque mois à date fixe.

Cet abonnement est conclu sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment par simple demande écrite (un email suffit), moyennant un préavis de trente (30) jours. Aucun frais de résiliation n'est applicable. Le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé au prorata.

À la date d'effet de la résiliation, les prestations d'hébergement, de gestion du nom de domaine, de maintenance et de support assurées par Helios Web Solutions prennent fin. Le client conserve la propriété de son site dans les conditions prévues à l'article 8. Sur demande, Helios Web Solutions lui remet le code source et la documentation de déploiement nécessaires à la reprise de l'hébergement, le cas échéant moyennant un forfait de transfert établi selon le périmètre et communiqué avant toute intervention.

Certaines prestations complémentaires, telles que la gestion de campagnes publicitaires, peuvent comporter une durée d'engagement spécifique. Celle-ci est alors expressément mentionnée dans le devis accepté par le client.

Article 5 : Livraison des prestations

Les délais de réalisation des prestations sont mentionnés dans le devis accepté par le client. Helios Web Solutions s'engage à fournir les services conformément au devis et aux spécifications convenues. En cas de retard, le client sera informé par email ou par téléphone.

Article 6 : Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, le client reconnaît et accepte expressément que l'exécution des services puisse débuter avant l'expiration de ce délai. En cas de réalisation complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

En cas d'annulation après ce délai, des frais peuvent être facturés selon les services réalisés.

Article 7 : Responsabilités

Helios Web Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des services fournis. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des sites hébergés (perte de données, interruptions, etc.). L'hébergement via Netlify est régi par les conditions générales de Netlify.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre de la création, les éléments réalisés par Helios Web Solutions restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite durant cette période.

Dès le paiement intégral de la création, Helios Web Solutions cède au client, à titre définitif et sans supplément de prix, les droits patrimoniaux d'exploitation du site développé pour lui : code source spécifique, intégration graphique et contenus produits dans le cadre de la prestation. Le client peut dès lors exploiter, faire modifier et héberger son site où il le souhaite, y compris auprès d'un autre prestataire. Cette cession est indépendante de l'abonnement mensuel prévu à l'article 4 : l'arrêt de l'abonnement n'y porte pas atteinte.

Cette cession ne s'étend pas :

• aux bibliothèques et composants tiers open source intégrés au site, qui demeurent régis par leurs licences respectives ;
• aux éléments dont Helios Web Solutions ne détient pas les droits (polices de caractères, photographies, illustrations et contenus sous licence), dont les licences sont transférées au client ou restent à sa charge selon les conditions de leurs éditeurs ;
• aux outils, méthodes, briques logicielles et composants génériques réutilisables développés par Helios Web Solutions indépendamment du projet, dont elle conserve la pleine propriété et qu'elle concède au client sous licence d'utilisation non exclusive, permanente et gratuite, pour les besoins d'exploitation de son site.

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Helios Web Solutions s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 10 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Helios Web Solutions. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations sur l'hébergeur

L'hébergeur :
Nom : Netlify Inc.
Adresse : 44 Tehama Street, San Francisco, CA 94105, USA
Site web : https://www.netlify.com
Email : support@netlify.com